Les paquets de vérification du casier judiciaire américain sont des ensembles préconfigurés de vérifications d'antécédents conçus pour aider les employeurs à vérifier l'existence d'un casier judiciaire chez les candidats dans plusieurs juridictions aux États-Unis. Ces forfaits offrent une couverture complète, une flexibilité en fonction du niveau de diligence requise et une rentabilité accrue, car leur prix est inférieur à celui d'une commande individuelle.

Dans cet article

• Ensembles disponibles
• Comment commander un paquet
• Comment traiter les trousses de vérification
• Délai d'exécution
• Expérience du candidat
• Affichage des résultats
• Prochaines étapes

Ensembles disponibles

Chaque trousse de vérification du casier judiciaire américain comprend différents éléments de vérification pour une couverture complète aux niveaux fédéral, provincial et départemental. Chaque vérification est traitée et déclarée individuellement.

Niveau 1

Comprend:

• Vérification de la Trace du NAS (SSN) aux États-Unis
• Base de données criminelles nationale américaine (avec alias) (NCRIM)
• Registre national des délinquants sexuels des États-Unis
• Liste de surveillance mondiale et Sanctions

Niveau 2

Comprend:

• Vérification de la Trace du NAS (SSN) aux États-Unis
• Base de données criminelles nationale américaine (avec alias) (NCRIM)
• Registre national des délinquants sexuels des États-Unis
• Liste de surveillance mondiale et Sanctions
• Vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté des États-Unis

Niveau 3

Comprend:

• Vérification de la Trace du NAS (SSN) aux États-Unis
• Base de données criminelles nationale américaine (avec alias) (NCRIM)
• Registre national des délinquants sexuels des États-Unis
• Liste de surveillance mondiale et Sanctions
• Vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté des États-Unis
• Vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis

Comment commander un paquet

Pour commander un ensemble pénal américain dans CertnCentric, commencez une nouvelle commande et choisissez le paquet souhaité sur la page Sélectionner les vérifications.

Vous pouvez également ajouter un paquet à un forfait enregistré pour accélérer vos futures commandes, ainsi que les vérifications supplémentaires que vous utilisez fréquemment. 

Une fois le dossier sélectionné, vous aurez besoin de l'adresse courriel du candidat pour envoyer sa candidature

Comment traiter les trousses de vérification

Bien que regroupées pour des raisons pratiques, chaque vérification d'un dossier criminel américain est effectuée indépendamment. Le dossier n'est considéré comme complet qu'une fois le traitement de toutes les vérifications du dossier terminé.

Si une ou plusieurs vérifications sont encore en cours, un message d'erreur apparaîtra dans les sections de vérification terminées, indiquant que le rapport complet n'est pas encore disponible. Ce message disparaîtra automatiquement lorsque toutes les vérifications seront retournées.

Délai d'exécution

Les délais varient selon les vérifications incluses :

• SSN Trace, NCRIM, Registre national des délinquants sexuels des États-Unis*, Listes de surveillance et sanctions mondiales: généralement effectuées en quelques minutes.
• Vérifications des casiers judiciaires des comtés américains: varient selon la juridiction ; certains comtés peuvent prendre quelques jours en raison de la récupération manuelle des dossiers.
• Vérification des casiers judiciaires fédéraux américains: généralement effectuée en 1 à 3 jours ouvrés.

*Certains registres nationaux des délinquants sexuels américains peuvent nécessiter une vérification manuelle, ce qui peut prendre jusqu'à 24 heures. Pour en savoir plus, consultez notre article d'aide sur les vérifications du Registre national des délinquants sexuels américains.

Les vérifications complétées seront affichées individuellement dans le rapport dès que les résultats seront disponibles.

Expérience du candidat

Lors de la commande d'un paquet, le candidat reçoit un courriel contenant un lien sécurisé pour effectuer sa vérification des antécédents. Le formulaire en ligne demandera:

• Consentement et autorisation
• Nom complet
• Date de naissance
• Historique des adresses
• Numéro d'assurance sociale
• Toute autre donnée requise pour le traitement de vérifications spécifiques. Pour plus d'informations sur les vérifications spécifiques, veuillez consulter l'article correspondant de cette liste.

Nous recommandons aux candidats de remplir le formulaire rapidement afin d'éviter tout retard.

Affichage des résultats 

Vous pouvez consulter l'état et les résultats de chaque vérification sur la page Détails du dossier de votre portail CertnCentric.

Chaque vérification du paquet renverra des résultats. Pour une explication des résultats de chaque vérification, consultez l'article d'aide correspondant.

• Résultats du SSN Trace
• Résultats de la vérification de la base de données criminelles nationale des É.-U. (avec alias)
• Résultats de la vérification du registre des délinquants sexuels des É.-U.
• Résultats des sanctions et des listes de surveillance mondiales
• Résultats des vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté des États-Unis
• Résultats de la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis

Prochaines étapes

Une fois toutes les vérifications terminées:

• Consultez les résultats complets sur la page Détails du dossier.
• Consignez votre décision et consultez l'article « Gérer vos dossiers » pour obtenir de l'aide.