Une vérification des antécédents criminels des tribunaux de comté américains permet de rechercher les condamnations criminelles majeures (infractions majeures) et mineures (infractions mineures) dans les registres judiciaires à l’échelle du comté. Cette vérification cible les dossiers légalement déclarables, y compris les condamnations et les causes en cours, en utilisant l’indice principalement utilisé du comté (Predominantly Used Index - PUI).

Il s'agit de la méthode la plus directe et la plus précise pour consulter les antécédents judiciaires d’un candidat dans les comtés où il a résidé ou réside actuellement.

Détails sur la Vérification du casier judiciaire des comtés américains

Cette vérification utilise l’indice principalement utilisé du comté (PUI), la source principale où sont consignées la majorité des infractions majeures et mineures. Seules les informations légalement déclarables sont retournées (condamnations, dossiers en cours), ce qui garantit la pertinence et la conformité des résultats.

Caractéristiques principales:

• Recherche directe dans le PUI du comté: Accès à l’indice officiel du tribunal contenant la majorité des infractions du comté.
• Inclut les condamnations et causes en cours: Limité aux dossiers légalement déclarables.
• Données locales précises: Résultats tirés directement des palais de justice locaux, offrant une vue fiable et à jour.

Avantages:

• Résultats fiables et localisés: Données officielles et vérifiées, contrairement aux bases de données élargies.
• Conformité juridique: Limitation aux informations déclarables, en respect avec la FCRA et autres réglementations.

Clarté accrue: Permet une compréhension localisée du passé criminel d’un candidat.

Commander cette vérification

Pour commander cette vérification, vous devez fournir l’adresse courriel du candidat. Deux options de portée s’offrent à vous:

• Adresse actuelle uniquement
• Historique des adresses sur 7 ans

Consultez l’article Commander des vérifications pour plus de détails. For more on placing orders, see our Order checks article.

Délai d’exécution

Le délai d’exécution varie selon les juridictions :

• Certains comtés fournissent les résultats en 1 à 3 jours ouvrables
• D'autres peuvent prendre plus de temps selon la vitesse de traitement des tribunaux locaux

Consultez notre article Ressources utiles pour les vérifications criminelles américaines pour plus d’information.

Étapes du processus

Voici les étapes d’une vérification via CertnCentric:

Expérience du candidat

Les candidats recevront un courriel les invitant à compléter leur vérification des antécédents. Pour effectuer cette vérification, les candidats doivent d’abord fournir leur consentement et autorisation, sans quoi le processus ne peut pas se poursuivre. Dans le formulaire de demande, ils devront également fournir les renseignements suivants:

• Consentement et autorisation pour effectuer la vérification
• Nom légal complet (y compris le prénom et les pseudonymes facultatifs)
• Date de naissance
• Historique des adresses, incluant au moins une adresse aux États-Unis
• Adresse actuelle aux É.-U. (requise seulement pour l’historique d’adresse actuel)
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Facultatif pour les recherches à partir de l’adresse actuelle
  • Requis pour un historique d’adresses de 7 ans (en raison de la recherche par NAS)

Prochaines étapes

Une fois la commande passée et les renseignements requis fournis par le candidat:

• Certn traite la vérification
• Les résultats sont partagés de façon sécurisée avec vous et le candidat
• Vous pouvez suivre l’évolution et consulter les résultats à tout moment dans votre compte Certn

Pour plus de détails sur la gestion des résultats, consultez l’article Gérer vos dossiers dans le Centre d’aide Certn.