Une fois la vérification des dossiers criminels des tribunaux de comté aux É.-U. terminée, vous pouvez consulter les résultats à partir de la page des détails du dossier. Les renseignements dans le rapport sont ajoutés au fur et à mesure que les vérifications du dossier sont complétées.

Pour en savoir plus sur les Vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté des États-Unis., consultez notre article d’aide à ce sujet.

DANS CET ARTICLE

• Rapports en cours
• Explication des résultats
• Prochaines étapes

Rapports en cours

Si au moins une vérification criminelle aux É.-U. est incluse dans une demande et qu’au moins une des vérifications de cette demande est toujours en cours, un message temporaire s’affichera dans les résultats de toutes les vérifications terminées ou annulées de cette même demande. Une fois toutes les vérifications complétées, le message sera automatiquement retiré.

Exemple: Une demande comprend une vérification criminelle de comté, une vérification du registre des délinquants sexuels (SOR) et une vérification d’emploi. Si les vérifications d’emploi et du SOR sont terminées mais que la vérification criminelle de comté est toujours en cours, le message apparaîtra dans les sections des vérifications d’emploi et du SOR pour indiquer clairement que des vérifications sont toujours en attente.

Message affiché:

Certains résultats de cette vérification des antécédents sont toujours en attente. Afin de respecter les règlements applicables — y compris la FCRA pour les candidats aux É.-U. — aucune décision ne doit être prise tant que toutes les vérifications ne sont pas terminées et que tous les résultats n’ont pas été reçus.

Explication des résultats

Un dossier est considéré comme Complet lorsque le candidat a soumis toutes les informations requises, que Certn a effectué toutes les vérifications incluses dans le dossier, et que les résultats pertinents ont été retournés. Une vérification des dossiers criminels des tribunaux de comté aux É.-U. peut produire l’un des trois résultats suivants:

• Clair, Aucun dossier trouvé:
  • La vérification des dossiers criminels des tribunaux de comté aux É.-U. n’a révélé aucun dossier.
• À examiner, Dossiers trouvés:
  • Les détails du dossier et les informations sur les accusations seront affichés. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter, les renseignements suivants:
    • Nom du comté
    • Numéro de dossier
    • Tribunal
    • Juridiction
    • Date de l’infraction
    • Date d’ouverture du dossier
    • Date de la condamnation
    • Prochaine date d’audience
    • Type d’accusation
    • Description de l’accusation
• Impossible à compléter:
  • Ce résultat s’affichera uniquement si une Vérification de la Trace du NAS (SSN Trace) a également été demandée et qu’une discrépance a été détectée, entraînant l’annulation automatique de la Vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté des États-Unis. Les clients ne seront pas facturés pour cette vérification dans ce cas.

Prochaines étapes

Une fois que la vérification des dossiers criminels des tribunaux de comté aux É.-U. a obtenu l’un des résultats mentionnés ci-dessus, elle est considérée comme terminée. Vous pouvez consulter les résultats depuis la page Détails du dossier en sélectionnant le dossier dans la section Mes tâches.

Après avoir examiné les résultats de la vérification des dossiers criminels de comté ainsi que ceux des autres vérifications du dossier, vous pouvez enregistrer votre décision concernant le dossier. Pour en savoir plus, consultez l’article d’aide Gérer vos dossiers dans le Centre d’aide Certn.