Une Vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis permet de repérer les affaires criminelles poursuivies devant les tribunaux de district fédéraux. Elle identifie les condamnations fédérales légalement déclarables ainsi que les causes en cours dans l’État spécifique visé. Cette vérification est particulièrement utile pour détecter des infractions graves qui peuvent ne pas apparaître lors des vérifications aux niveaux du comté ou de l’État.

Dans cet article

• Détails sur la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux américains
• Commander cette vérification
  • Délai d’exécution
• Étapes de la vérification
  • Expérience du candidat
• Prochaines étapes

Détails sur la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux américains

Cette vérification consulte les dossiers des tribunaux de district fédéraux américains pour identifier les affaires criminelles relevant de la compétence fédérale, telles que l’évasion fiscale, le trafic de drogue, la cybercriminalité et les infractions liées à l’immigration. Elle fournit uniquement les condamnations fédérales et les causes en cours légalement déclarables, offrant ainsi un portrait plus complet des antécédents criminels d’un candidat au-delà des vérifications effectuées aux niveaux de l’État ou du comté.

Caractéristiques clés:

• Recherche directe auprès des tribunaux fédéraux américains: Cible les infractions poursuivies au niveau fédéral, incluant l’évasion fiscale, la cybercriminalité, le trafic de drogue et les infractions liées à l’immigration.
• Inclut les condamnations et les causes en cours: Fait état uniquement des condamnations fédérales déclarables et des dossiers ouverts dans la juridiction visée.
• Résultats ciblés et propres à la juridiction: Se concentre exclusivement sur les dossiers des tribunaux fédéraux, ce qui permet de découvrir des infractions graves non recensées dans les bases de données étatiques ou locales.

Comment cette vérification peut vous aider:

• Révèle des infractions graves et à fort impact: Met en évidence des crimes fédéraux qui pourraient ne pas apparaître dans d’autres vérifications criminelles, mais qui sont essentiels pour l’évaluation des risques.
• Renforce la diligence raisonnable pour les postes sensibles: Idéale pour les rôles impliquant des responsabilités financières, des contrats gouvernementaux ou l’accès à des systèmes ou données sensibles.
• Appuie des pratiques d’embauche défendables: Garantit que vous avez examiné tous les niveaux du système judiciaire, ce qui réduit les risques et favorise des décisions d’embauche conformes et bien informées.

Commander cette vérification

Pour commander une vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux américains via CertnCentric, vous devez avoir l’adresse courriel du candidat. Lors de la sélection de cette vérification dans votre commande, vous pouvez choisir de rechercher:

• L’adresse actuelle seulement, ou
• L’historique d’adresses sur 7 ans

Pour en savoir plus sur la passation des commandes, consultez notre article Commander des vérifications.

Délai de traitement

En moyenne, la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux américains de Certn est complétée en 1 à 3 jours ouvrables, bien que les délais puissent varier selon la juridiction et la complexité du dossier.

Étapes de cette vérification

Les vérifications des dossiers criminels des tribunaux fédéraux américains commandées via CertnCentric suivent les étapes suivantes:

Expérience du candidat

Votre candidat doit consentir à cette vérification. Lorsque vous commandez une vérification NCRIM, une Vérification de la Trace du NAS (SSN Trace) est automatiquement ajoutée à votre commande, et le candidat reçoit un courriel l’invitant à remplir un formulaire en ligne pour les vérifications incluses. Dans ce processus, le candidat fournit à Certn :

• son consentement et son autorisation à effectuer la vérification,
• son nom complet (y compris les anciens noms et alias),
• sa date de naissance,
• ses coordonnées postales et la date à laquelle il a commencé à y résider,
• les coordonnées postales du poste pour lequel il postule (avec options pour l’absence d’adresse spécifique ou le travail à distance).

Prochaines étapes

Une fois que Certn reçoit la demande complétée :

• La vérification est effectuée à l’aide des dossiers des tribunaux fédéraux
• Les résultats sont partagés avec le client et le candidat
• Vous pouvez suivre la progression et consulter les résultats dans votre compte Certn

Pour plus de détails sur la gestion des résultats, consultez l’article Gérer vos dossiers dans le Centre d’aide Certn.