Une fois la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis complétée, vous pouvez consulter les résultats à partir de la page des détails du dossier. L'information est ajoutée au fur et à mesure que les vérifications du dossier sont terminées.

Apprenez-en plus dans notre article d’aide sur les vérifications des dossiers des tribunaux criminels fédéraux américains.

• Rapports en cours
• Explication des résultats
• Prochaines étapes

Rapports en cours

Si au moins une vérification criminelle américaine est incluse dans une demande et qu’au moins une des vérifications de cette demande est toujours en cours, un message temporaire « en cours » s’affichera dans les résultats de toutes les vérifications complétées ou annulées de cette demande. Une fois que toutes les vérifications seront terminées, le message sera automatiquement retiré.

Exemple: Une demande comprend une vérification criminelle de comté, une vérification du registre des délinquants sexuels (SOR) et une vérification d’emploi. Si les vérifications d’emploi et du registre SOR sont terminées, mais que la vérification criminelle de comté est toujours en cours, le message apparaîtra dans les sections de la vérification d’emploi et de la vérification SOR afin d’indiquer clairement qu’il reste des vérifications en attente.

Message affiché:

Certains résultats de cette vérification des antécédents sont toujours en attente. Afin de respecter les règlements applicables — y compris la FCRA pour les candidats des É.-U. — aucune décision ne devrait être prise tant que toutes les vérifications ne sont pas terminées et que tous les résultats n’ont pas été reçus.

Explication des résultats

Un dossier est considéré comme complet lorsque le candidat a soumis avec succès ses informations, que Certn a effectué toutes les vérifications et a fourni les résultats pertinents. Une vérification des dossiers des tribunaux criminels fédéraux américains peut produire l’un des trois résultats suivants:

• Clair, aucune correspondance trouvée:
  • Aucune condamnation criminelle fédérale n’a été trouvée dans les dossiers.
• À examiner, résultats trouvés:
  • Les détails de l’affaire et les informations sur les accusations seront affichés. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter:
    • Informations du tribunal
    • Numéro de dossier
    • Tribunal
    • Juridiction
    • Date de l’infraction
    • Date de dépôt du dossier
    • Date de la sentence
    • Prochaine date d’audience
    • Type d’accusation
    • Description de l’accusation
• Impossible à compléter:
  • Ce résultat s’affiche uniquement si une Vérification de la Trace du NAS a été demandée et qu’une discrépance est détectée. La vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis sera alors automatiquement annulée. Les clients ne seront pas facturés pour cette vérification dans ce cas.

Prochaines étapes

Une fois que la vérification des dossiers criminels des tribunaux fédéraux des États-Unis a produit l’un des résultats ci-dessus, elle est considérée comme complétée. Consultez les résultats à partir de la page des détails du dossier en sélectionnant le dossier sous la section Mes tâches.

Après avoir examiné les résultats de cette vérification et de toute autre vérification dans le dossier, vous pouvez enregistrer votre décision concernant le dossier. Pour plus de détails, consultez l’article d’aide Gérer vos dossiers sur Certn.